Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du service
Zano est un service édité par Artisan IA, proposant un apprenti IA personnel à destination des artisans et très petites entreprises. Le service inclut une messagerie sécurisée basée sur le protocole Matrix, un assistant conversationnel et des automatisations métier.
2. Acceptation des conditions
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur s'abstient d'utiliser le service.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui. La création d'un compte requiert une adresse email valide.
4. Engagements de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée à des comptes ou données.
- Ne pas diffuser de contenu illicite via la messagerie.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du service (interface, logo, marque, code) restent la propriété d'Artisan IA. Les données et contenus produits par l'utilisateur lui appartiennent et sont exportables.
6. Disponibilité et limitations
Le service est fourni en l'état. Artisan IA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués lors de la souscription. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via un prestataire tiers. La résiliation est possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période en cours.
8. Modification des conditions
Artisan IA peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Artisan IA, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@zano.matthieucousin.com